Interventions

Rapport en qualité de Président de la Commission interparlementaire de contrôle du GYB

RAPPORT D'ACTIVITE 2008 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB), transmis lors de la session de novembre 2008.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

La Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (ci-après Ci-GYB),

- composée de Mesdames et Messieurs les Députés/ées Bernard Borel, Jean-Marc Chollet, Philippe Cornamusaz, Régis Courdesse, André Delacour, Roxanne Meuwly Meyer, Jacqueline Rostan (délégation vaudoise)
ainsi que de Mesdames et Messieurs les Députés/ées Elian Collaud, Dominique Corminboeuf, Louis Duc, Charly Haenni, Patrice Longchamp, Erika Schnyder, (séance du printemps) puis Christian Marbach, Michel Zadory (délégation fribourgeoise),
- sous la présidence du député Charly Haenni

vous transmet, conformément à l'art. 8 alinéa 4 de la "Convention des conventions", son rapport d'activité 2008.

Conformément à son mandat légal, défini par l'art. 73 de la convention intercantonale sur la création et l'exploitation du GYB, la Ci-GYB a effectué son contrôle et exercé sa haute surveillance parlementaire sur le GYB. Elle a tenu à cet effet deux séances durant l'année sous revue avec la Présidence du Conseil de l'établissement, Madame la Conseillère d'Etat Isabelle Chassot, Directrice de l'Instruction publique, de la culture et du sport ainsi que la Direction du gymnase, en particulier son directeur M. Thierry Maire.
M. Nicolas Renevey, président du Bureau du GYB, chef de Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (FR) et M. Jean-François Charles, adjoint à la direction de l'enseignement gymnasial vaudois participent à nos séances.
 

1ère séance

La première séance du 21 avril 2008 a permis à la Ci-GYB de prendre connaissance des comptes 2007. L'exercice s'est clos sur un non dépensé de Fr. 1'738'941.--. Cela représente un écart de 17% par rapport au budget prévu. La quasi-totalité de cet écart (91%) se situe au niveau de charges salariales inférieures aux prévisions. A noter, en particulier, l'augmentation du nombre d'élèves inférieure à celle prévue, ce qui a pour conséquence un moins grand nombre d'engagements d'enseignants. De plus, l'excellent rendement du bâtiment couplé à une année particulièrement clémente ont permis de réaliser des économies dans le domaine de l'énergie, (Fr. 74'000,00 aux comptes 2007 contre Fr. 108'000,00 au budget). La commission prend également note des premiers frais importants pour l'entretien du parc informatique, à hauteur de 181'000 francs.

Le président de la commission, par ailleurs membre de la commission de bâtisse, a présenté la situation concernant le décompte final du coût de construction :
Devis de référence indexé : 74,628 millions
Factures payées : 72,704 millions
Factures encore à payer : 0,200 million
Solde disponible 1,724 million
Le devis initial a donc été tenu. A ce jour, le compte de construction n'est pas définitivement bouclé.
 

Clôture de l'année scolaire 2007-2008

  • La première remise des certificats de maturité a eu lieu en juillet dernier. Les examens se sont très bien déroulés et les personnes qui ont oeuvré à cette bonne organisation ont été félicitées.
  • Alors que les certificats de maturité avaient déjà obtenu la reconnaissance officielle en février 2008, celle-ci a été décernée le 15 août pour les certificats de l'Ecole de culture générale. Manquent encore les reconnaissances des certificats de commerce comme équivalents d'un CFC et de la Maturité professionnelle commerciale. Ces reconnaissances doivent provenir de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) qui procède actuellement à la réforme de tout le domaine de la formation professionnelle. Il faut par conséquent attendre, comme c'est le cas pour les titres cantonaux.

 

Rentrée scolaire du mois d’août 2008

Le nombre d'élèves à la rentrée d'août a passé de 810 à 852 élèves. A noter qu'environ 47 % des élèves proviennent du canton de Vaud et 53 % du canton de Fribourg. 17 % des élèves de l'école de maturité gymnasiale a opté pour la filière bilingue et 8% en école de culture générale et école de commerce.
Le nombre d'élèves par genre :

  • 562 filles dont 368 (62,80 %) pour l'école de maturité (EM) et 194 (72,90 %) pour l'école de culture générale (ECG) et l'école de commerce (ESC).
  • 290 garçons dont 218 (37,20 %) pour l'école de maturité et 72 (27,10 %) pour l'école de culture générale et l'école de commerce 68 % des élèves suivent l'EM et 32 % suivent l'ECG et l'ESC.

Le nombre de collaborateurs, enseignants, administratifs et techniques travaillant pour le GYB est de l'ordre de 77 EPT.
Fait intéressant à relever, pour 6 postes d'enseignants mis au concours pour août 2008, le GYB a reçu 132 dossiers de candidatures, dont 43 pour le seul poste de français (60 à 70%) !

 

2ème séance

La seconde séance, tenue le 29 septembre 2008, a été l'occasion pour la Ci-GYB de prendre acte du budget 2009 du GYB, adopté par le Conseil du GYB et intégré au budget 2009 de l'Etat de Fribourg.

Le budget 2009 est proche de l'édition 2008. L'évolution du nombre de collaboratrices et collaborateurs reflète cette dernière étape dans la mise en place du GYB. La croissance est nettement plus légère que celle des années précédentes, comme cela a été prévu dans la planification financière.
L'attention de la direction s'est portée sur le calcul des équivalents plein-temps (EPT) qui a dû s'adapter aux prévisions fluctuantes quant au nombre d'élèves attendus à la rentrée 2008 : alors qu'un resserrement était annoncé au printemps, les inscriptions sont reparties à la hausse en fin d'année scolaire si bien qu'il a fallu pourvoir quelques postes supplémentaires durant l'été. Il faut aussi tenir compte dans la croissance du nombre d'enseignants des modifications de la grille horaire adoptées par le Conseil en février 2008. Ces modifications sont la conséquence des décisions de la CDIP concernant la revalorisation sur le plan suisse du domaine des mathématiques et des sciences expérimentales dans les écoles de maturité.

Pour la première fois de son histoire, le GYB fonctionne à plein régime. Les comparaisons avec d'autres gymnases montrent que les montants prévus par rapport au nombre d'élèves (850 élèves à la rentrée 2008-2009) sont tout à fait dans la moyenne. Le coût par élève inscrit au GYB est de 14 600 francs. En 2007, le coût moyen d'un gymnasien fribourgeois était de 14 255 francs; la même année, il était de 13 288 au GYB. Le coût moyen d'un étudiant vaudois s'élevait, pour la même période, à 14 567 francs.

Les points suivants ont été abordés lors de l'une ou l'autre des séances :

  • transport des élèves des régions ou villages périphériques
  • prix pratiqués à la cafétéria
  • prix de location du restaurant
  • absences du personnel enseignant
  • désignation d'un organe de conciliation

Vu le rapport d'activités qui précède, les informations complémentaires demandées et les réponses obtenues ainsi que la bonne marche de l'établissement, la Ci-GYB vous propose donc d'adopter le budget 2009 du GYB tel que présenté par les Conseils d'Etat respectifs, soit en votant favorablement la position budgétaire no 351.008 du budget 2009 de l'Etat de Fribourg "Contribution au Gymnase intercantonal de la Broye" de Fr. 6'231'290,00.

AU NOM DE LA COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE DU GYB

Pour la délégation fribourgeoise :
Charly Haenni
Président de la Ci-GYB
 

Quelques interventions récentes

Session du Grand Conseil de juin 2008 / Intervention concernant la résolution du PS sur le projet de participation du Groupe E à une centrale à charbon en Allemagne

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le groupe libéral-radical remercie le groupe socialiste de se soucier de cette importante question de l'approvisionnement énergétique. Notre groupe, dans le même souci, a consacré une heure mardi dernier lors de sa séance de préparation, pour une présentation et un débat avec la participation de M. Virdis, directeur général du Groupe E et M. Sallin, directeur du département "Production Energie".

Nous en sommes ressortis avec la conviction que notre sécurité énergétique, en particulier électrique, n'est pas assurée à court et moyen terme, c'est-à-dire dans 10 ou 15 ans. Dès lors, il faut trouver des solutions sûres, écologiquement acceptable et permettant de combler ce trou énergétique à venir.

En effet, que ce soit en application de la Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) ou la loi cantonale sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE), le Groupe E se doit de tout mettre en oeuvre pour disposer des ressources nécessaires à remplir ses obligations, considérée comme tâche de service public.

Bien sûr qu'il serait mieux d'investir en Suisse pour garantir la sécurité de l'approvisionnement. Mais il faut bien admettre qu'il devient illusoire de vouloir développer de gros moyens de production d'électricité en Suisse, donc d'augmenter son auto-production. De même, nos centrales atomiques sont parmi les plus vieilles d'Europe et arrivent en bout de course. Et malheureusement, la consommation augmente chaque année.

Avec seulement 1/3 d'auto-production sur sa zone de desserte et en participations en Suisse, le Groupe E se retrouve dans une situation où les 2/3 de son approvisionnement, soit environ 9 fois la production du Lac de la Gruyère, sont couverts par des achats à court et moyen termes sur la bourse européenne. Et ces achats ne sont disponibles que deux ans à l'avance et sans aucune garantie.

Alors qu'en est-il du charbon? Parmi les énergies primaires, le charbon dispose des plus grandes réserves mondiales. En observant le parc de production européen, on constate que 25% de l'énergie électrique produite est fournie par des centrales au charbon.

La résolution du PS mentionne que le Groupe E fait un choix inacceptable car il s'agit du mode de production électrique le plus dommageable pour l'environnement. Il faut oublier l'ancienne image des vieilles centrales thermiques au charbon des années 50. Les nouvelles centrales ont des rendements énergétiques largement supérieurs et les émissions de fumées toxiques et de poussières fines sont considérablement diminuées par l'introduction des systèmes performants et onéreux.

En ce qui concerne le CO2, tous les projets de constructions de centrales en Europe sont soumis au protocole de Kyoto avec l'obligation de compenser le CO2 produit par la centrale. D'ailleurs, malgré le développement constant du nombre de centrale à charbon, 26 projets en cours actuellement, projet soutenu aussi pour les socialistes allemands, l'Allemagne réduit ses émissions de CO2.

Le Groupe E s'est tournée vers l'étranger et a acquis en 2007, 50% d'une centrale à gaz en Autriche. Aujourd'hui, le projet de participation dans la centrale de Brunsbüttel dans le nord de l'Allemagne est un complément nécessaire.
Cette participation de 50 MW mégawatts (sur un total de 2 x 800 MW) représente autant d'énergie que celle produite par les barrages de Rossens et de Schiffenen.

Nous aussi, Mesdames et Messieurs, nous souhaitons un développement des énergies renouvelables plutôt que le charbon. Pourtant, la réalité nous fait constater que les énergies renouvelables, à elles seules, ne peuvent pas suffire à assurer la sécurité de l'approvisionnement. Elles constituent un apport énergétique certes indispensable, mais que complémentaire pour l'instant.

Le Groupe E n'est pas en reste dans ce domaine, il a développé des projets exclusivement basés sur les énergies renouvelables que sont l'eau, le vent, le soleil et la biomasse.

Et, avec son projet d'électrolyseur et de stockage d'électricité au moyen d'hydrogène, en partenariat avec le groupe Swatch, avec son projet de centrale à gaz sur le site de Cornaux, le Groupe E recherche sans cesse des nouvelles sources d'approvisionnement et participe au progrès technologique en Suisse.

Il faut relever qu'avec ou sans participation du Groupe E, la centrale de Brunsbüttel sera construite. Si Groupe E renonce à sa part, cette énergie sera tout de même mise à disposition sur la bourse européenne, avec ses effets sur l'environnement.

La politique énergétique doit faire fi des dogmatismes. Elle nécessite d'abord des économies d'énergies, puis des investissements massifs dans la recherche et enfin l'utilisation mesurée du pétrole en privilégiant les secteurs où il est indispensable. Mais cette politique requiert aussi de diversifier les sources d'approvisionnement.

La résolution parle, dans sa conclusion, des intérêts à long terme de la population fribourgeoise. Or qu'elles sont ces intérêts, que veut le peuple fribourgeois? D'abord, il veut être alimenté en électricité et ensuite il veut que l'on produise une énergie la plus propre possible.
Les formations de gauche sont contre les centrales à charbon et les centrales nucléaires. Que faire alors ? Remettre en service les centrales au fil de l'eau. Je ne suis pas certain que les milieux écologiques y soient favorables ? Je ne suis pas certain non plus que ce soit un slogan pour la promotion économique de notre canton.

Dernière remarque. Nous avons voulu la transformation des EEF en une société anonyme de droit privé. Or, une SA dispose d'un conseil d'administration, régit par la loi sur les sociétés anonymes. C'est pour cela que nous avons nommé des administrateurs. Dès lors, se pose un problème de compétences. Comment le Grand Conseil peut-il demander au Conseil d'Etat de faire interrompre un projet d'investissement ? Pour notre part, nous faisons confiance aux administrateurs et aux choix qu'ils prennent. Il faut aussi relever que toutes les tendances politiques sont représentées au sein du Conseil d'administration, y compris le PS.

Une question se pose, a-t-on dans cette enceinte, les compétences pour planifier les futures sources d'approvisionnement énergétique du Groupe E ? J'ai bien peur que non, raison pour laquelle je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, a refusé cette résolution.

 

Session du Grand Conseil Décembre 2007 / Intervention sur la Résolutation concernant la suppression de l'arrêté Bonny

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Cette résolution permet à notre parlement de témoigner d'une part notre déception et d'autre part notre désaccord face à la décision du Conseil fédéral de réduire considérablement le champ d'application de l'arrêté Bonny.

Ce que nous contestons formellement, c'est la base de travail qui a conduit à des décisions arbitraires et injustes. En effet, comment peut-on reconsidérer le découpage territoriale d'un tel instrument d'aide à la promotion, en se basant sur une étude du Crédit Suisse. Ce n'est, ni crédible, ni sérieux.

Par contre, les conséquences seront terribles et aujourd'hui, les régions du Canton de Fribourg ne peuvent pas se passer de cet outil. On nous enlève clairement un instrument de compétition internationale. Que des communes importantes de l'agglomération fribourgeoises soient exclues de l'arrêté, on ne pourrait pas totalement crier au scandale, quoique, il faut le savoir, Alcon ne serait pas venu à Fribourg sans l'arrêté Bonny.

Il faut aussi dire que dans un premier temps, la réforme de la politique régionale prévoyait la disparition pure et simple de l'arrêté Bonny mais cela avait provoqué une farouche opposition. Un compromis a été trouvé mais j'ai l'impression que l'on a dû oublier de traduire les documents en français, car la Suisse romande a quasi disparu de la nouvelle donne.

Je vous invite à soutenir cette résolution, tout en demandant à M. le Conseiller d'Etat en charge de l'économie, de se saisir encore une fois de son bâton de pelerin, afin de prendre le chemin de Berne et conter fleurette à Mme Doris Leuthard, afin qu'elle revienne à de meilleurs sentiments à l'égard de notre canton.

 

Session du Grand Conseil Décembre 2007 / Résolution Charly Haenni et Jean-Pierre Siggen concernant l'arrêté Bonny

Dès le 1er janvier 2008, le Canton de Fribourg, comme la plupart des cantons romands, ne bénéficieront plus des allégements fiscaux liés à l'arrêté Bonny. En Suisse romande, seul le Jura, le Jura bernois et le haut du canton de Neuchâtel continueront à bénéficier de cette aide.

En effet, le Conseil fédéral a décidé de limiter cette aide à une zone comprenant 10,1% de la population, contre quelque 28 % actuellement. Il a défini 30 régions pouvant bénéficier à 100% des allégements. Il est à noter que la nouvelle répartition fait la part belle aux régions de montage dont étonnement Davos et St-Moritz. Un régime transitoire de 3 ans est prévu pour les régions qui ont été écartées, mais avec un allégement limité à 50 %. Passé ce délai, c'est la fin de ce coup de pouce fédéral.

La fiscalité jouant un très grand rôle pour attirer les entreprises, notre canton perd ainsi un outil important. Grâce à l'arrêté Bonny, le canton de Fribourg a pu soutenir 41 entreprises et 2'600 places de travail entre 1993 et 2007. Parmi ces entreprises, 13 étaient étrangères. Sans l'arrêté Bonny, la plupart de ces sociétés ne se seraient pas implantées à Fribourg et n'y auraient pas créé des places de travail.

Nous savons que la décision du Conseil fédéral se base sur une étude du Crédit Suisse. On a notamment tenu compte de la croissance démographique, forte à Fribourg, mais pas du revenu moyen par tête. Toujours selon cette étude, le district de la Gruyère fait partie des dix régions les plus riches de Suisse, alors que Bâle compte parmi les trente régions les plus pauvres du pays. Il est pourtant prouvé qu'un bâlois gagne en moyenne trois fois plus qu'un fribourgeois.

Par cette résolution, le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de la Cheffe du Département fédéral de l'économie afin de contester les bases de l'étude et demander une reconsidération du périmètre d'application pour le Canton de Fribourg.

 

Session du Grand Conseil Décembre 2007 / Intervention sur le PROGRAMME DE LEGISLATURE

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Qu'est-ce qui peut nous faire dire que c'est un bon programme gouvernemental ou pas ? Disons le d'emblée, ce programme n'est pas révolutionnaire, il ne surprend pas, espérons donc qu'il soit utile. A vrai dire, il est davantage le fruit d'un travail collégial, le fruit d'un consensus, les principaux points de discorde relevant certainement davantage du plan financier. Mais faut-il s'en plaindre ?

Bien sûr que le débat de ce jour risque fort de manquer de piments, car il sera difficile de trouver des sujets de discorde, chaque formation politique pouvant se retrouver derrière ce programme, car tout y passe ou presque. Sa déclinaison en 7 tableaux principaux, sous forme de défis, n'est pas dénuée d'intérêt, bien au contraire. Il faut en convenir, ce programme colle pleinement à la réalité quotidienne, il en est même le strict reflet. Point positif, il donne des pistes pour accompagner le développement démographique et favoriser la croissance. En résumé, ce qui nous plaît, c'est qu'il y a des signaux qui montrent que le Canton peut se moderniser, sans laisser au bord de la route une partie de ses habitants.

Toutefois, aux yeux du groupe libéral-radical, il est vraiment regrettable de ne pas avoir défini plus clairement les actions, les mesures concrètes et de facto d'avoir fixé un ordre de priorité. Le risque est grand de considérer ce programme davantage comme un catalogue de bonnes intentions, comme un pot-pourri plutôt que de vraies priorités gouvernementales.

Et au chapitre des bonnes intentions, il manque un ou deux idées fortes sur lesquelles le canton aurait pu construire une plus-value, aurait pu communiquer à l'extérieur. Une vraie démonstration de courage politique, exemple, la construction d'un champ d'éoliennes sur le Mont Gibloux ou le développement d'une centrale solaire en collaboration avec le groupe E, dans un partenariat public-privé.

Or, qu'est-ce que l'on trouve ? Je prends deux exemples. Dans le défi no 3, sous le chapitre consolider la politique familiale, dans le texte général, on peut lire que l'accent sera mis notamment sur la réorganisation de l'accueil de la petite enfance et sur l'encouragement des accueils extrascolaires par le biais de structures locales. Le principal moyen à disposition, c'est notamment la révision de la loi sur l'accueil de la prime enfance. Dommage, nous eussions vraiment préféré des actions concrètes.

Si l'on prend la peine de lire la chapitre relatif à la mobilité des fribourgeois, dans le défi no 4, je vous défie de trouver un fribourgeois qui n'est pas d'accord avec ces déclarations d'intention. Mais alors, comment les réaliser et quel degré de priorité fixer ?

Il nous faut aussi garder à l'esprit que le Conseil d'Etat peut proposer ce qu'il veut et en faire ensuite ce qu'il veut, il n'a pas de responsabilité vis-à-vis de notre parlement. En effet, l'art. 112 de notre Constitution précise simplement que le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil le programme de législature et le plan financier. La participation du parlement se limite donc, à ce stade, à en débattre et à en prendre acte. Par conséquent se pose la question de la mise en oeuvre et du suivi de ce programme, un programme qui passe par d'importants travaux parlementaires. Pas moins de 70 lois et décrets devraient être revisités durant la législature, Chers collègues, il va y avoir du pain sur la planche.

Notre groupe suivra de près la mise en oeuvre de ce programme, notamment toutes les mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des fribourgeois, avec une priorité pour la diminution de la charge fiscale. Comme libéral, la compétivité du canton et l'évolution des structures territoriales nous tiennent aussi à coeur.
Nous nous déclarons prêts à soutenir les propositions en faveur de l'environnement, afin de responsabiliser le citoyen dans son comportement quotidien. Et plaider la responsabilisation ne passe pas inéluctablement par une péjoration de la fiscalité mais par des mesures incitatives positives.

C'est avec ces considérations que le groupe libéral-radical prend acte de ce programme de législature.